2 solutions pour les plans

Plan du constructeur de maison

Dans ce cadre, c’est à la signature du contrat avec le constructeur de maison qu’est incluse la prestation du plan. Le constructeur doit donc être en mesure de vous proposer divers plans.

La solution est avantageuse puisqu’elle vous évite des soirées de réflexion et qu’elle vous assure une certaine garantie qualitative. Les contrats avec les constructeurs sont régis par la loi du 19 décembre 1990 et vise un objectif de garantie. Cependant, les plans proposés par le constructeur peuvent être modifiés et bien sûr personnalisés. La singularité d’une maison reste particulièrement importante pour tous les futurs propriétaires.

Plan fourni par les propriétaires

• Une maison de plus de 170 mètres carrés

Dans ce cadre, le constructeur propose un contrat sans plan. Ainsi, si la surface au sol de la maison dépasse les 170 mètres carrés, c’est aux propriétaires d’entreprendre divers démarches : Rencontre avec un architecte et un urbaniste par exemple. L’architecte doit proposer alors des plans de maison en adéquation avec les exigences des futurs propriétaires.

• Une maison de moins de 170 mètres carrés

C’est aux propriétaires d’effectuer les plans (ce n’est pas une obligation, ils peuvent également faire intervenir des professionnels). Vous pouvez vous faire assister par un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (soit le CAUE), ou bien de l’aide du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.

Démarches administratives pour les plans

Diverses démarches administratives pour que les plans soient conformes à la législation doivent être effectuées. Effectivement sans autorisation administratives, les propriétaires seraient hors la loi. Divers conseils peuvent être trouvés sur le guide de la construction. Un premier arrêté doit être étudié, celui de l’article R421-1 du Code de l’Urbanisme, « les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire… »